Mentions légales

Version du 11 septembre 2026 · en vigueur à compter du 11 septembre 2026

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site feuilloo.com et du service Feuilloo.

Éditeur du site et du service

Dénomination socialeCAZIFAMI
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social5 000 €
Siège social20 route de Collonges, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or, France
SIREN878 509 199
SIRET (siège)878 509 199 00013
RCSLyon 878 509 199 — immatriculée au greffe de Lyon le 29 octobre 2019
Numéro de TVA intracommunautaireFR70878509199
Identifiant LEI9695000I8LD1Z6YDNY65
Téléphone06 03 76 11 30
Adresse électroniqueyann@cazifami.com
Directeur de la publicationYann Cazier, président de la SASU CAZIFAMI

Hébergement

HébergeurNetlify, Inc.
Adresse44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Sitenetlify.com

L'hébergeur et les prestataires techniques du service sont établis aux États-Unis. Les transferts de données correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, dans les conditions détaillées par la politique de confidentialité.

Nature du service

Feuilloo est un service en ligne de veille territoriale destiné aux collectivités. Il analyse chaque nuit des sources d'information publiquement accessibles — presse locale, publications institutionnelles de l'intercommunalité, du département et de l'État — puis note chaque sujet selon son impact pour la commune abonnée et en propose une lecture opérationnelle.

Les analyses produites par Feuilloo sont des aides à la décision. Elles sont générées à l'aide de systèmes d'intelligence artificielle à partir de sources publiques, et doivent être vérifiées avant toute décision administrative, engagement de la collectivité ou prise de parole publique. Chaque sujet est accompagné du lien vers sa source.

Neutralité du service

La note attribuée à un sujet mesure son impact pour la commune au regard des compétences et priorités définies avec elle. Elle ne reflète aucune appréciation de l'orientation politique d'un sujet, d'un élu ou d'une source. Le paramétrage convenu avec la collectivité ne permet pas de modifier la méthode de notation elle-même.

Propriété intellectuelle

La structure du site, son interface, ses textes, sa charte graphique ainsi que les développements logiciels du service Feuilloo sont la propriété exclusive de la SASU CAZIFAMI. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les marques, dénominations et logos cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Liens vers des contenus tiers

Le service renvoie vers des contenus publiés par des tiers au moyen de liens hypertextes et d'extraits courts, dans les limites du droit de citation et des exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle. CAZIFAMI n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces contenus et ne saurait être tenue responsable de leur exactitude, de leur licéité ou de leur disponibilité.

Tout éditeur estimant qu'un contenu lui appartenant est utilisé de manière non conforme peut en demander le retrait à yann@cazifami.com. La demande est traitée sans délai.

Signalement d'un contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à yann@cazifami.com, en précisant la date du constat, la description du contenu, sa localisation précise et les motifs du signalement.

Médiation de la consommation

Feuilloo est un service destiné exclusivement aux personnes morales de droit public et aux professionnels. Les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne trouvent pas à s'appliquer.

Accessibilité

Feuilloo est un service fourni à des collectivités, qui sont elles-mêmes soumises à des obligations d'accessibilité numérique pour leurs propres services en ligne. Le présent site et la plateforme client ne constituent pas un service de communication au public de la collectivité. CAZIFAMI s'attache néanmoins à en maintenir la lisibilité et la navigation au clavier, et reçoit toute difficulté d'usage signalée à l'adresse de contact.

Droit applicable

Le présent site et le service Feuilloo sont soumis au droit français.