La présente politique décrit la manière dont la SASU CAZIFAMI traite les données à caractère personnel dans le cadre du site feuilloo.com et du service Feuilloo, conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
SASU CAZIFAMI, 20 route de Collonges, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or — SIREN 878 509 199.
Contact : yann@cazifami.com · 06 03 76 11 30
Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, CAZIFAMI n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative aux données peut être adressée à l'adresse ci-dessus.
CAZIFAMI est responsable de traitement pour les données des prospects, des contacts et des visiteurs du site.
CAZIFAMI est sous-traitant de la Collectivité, au sens de l'article 28 du RGPD, pour les données des agents qu'elle déclare comme destinataires du brief. La Collectivité en demeure responsable de traitement : elle détermine qui reçoit le service et à quelle fin. Le délégué à la protection des données de la Collectivité peut obtenir sur demande les éléments nécessaires à l'inscription de ce traitement à son registre.
| Agents destinataires | Adresse électronique professionnelle, nom, fonction, domaines de compétence suivis. Finalité : acheminement du brief quotidien et accès à la plateforme. Base légale : exécution du contrat conclu avec la Collectivité. |
|---|---|
| Contacts de prospection | Nom, fonction, adresse électronique et téléphone professionnels, commune. Finalité : présentation du service aux collectivités. Base légale : intérêt légitime à proposer un service à des personnes publiques dans le cadre de leurs missions. |
| Données de connexion | Horodatage des accès à la plateforme, code d'accès utilisé. Finalité : sécurité du service et prévention des usages non autorisés. Base légale : intérêt légitime. |
| Facturation | Coordonnées de la Collectivité, contact facturation, historique des factures. Finalité : obligations comptables et fiscales. Base légale : obligation légale. |
Feuilloo ne traite aucune donnée personnelle d'administré. Le service analyse des contenus éditoriaux et institutionnels publiquement accessibles. Lorsqu'un contenu mentionne une personne physique — un élu, un dirigeant, une personne citée par la presse — elle n'est ni profilée, ni enrichie, ni recoupée avec d'autres sources : le sujet est traité comme une information éditoriale et renvoyé vers sa source d'origine.
Les données des agents destinataires sont communiquées par la Collectivité lors du calibrage et lors de ses mises à jour. Les données de prospection proviennent de sources publiques — annuaire de l'administration, sites officiels des communes — ou d'échanges directs.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles au seul dirigeant de CAZIFAMI et aux prestataires techniques suivants, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
| Hébergement et exécution | Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Hébergement du site, exécution des traitements et stockage des sujets analysés. |
|---|---|
| Traitement automatisé du langage | Anthropic PBC (États-Unis) — analyse et notation des sujets. Les contenus transmis sont des articles et documents publiquement accessibles ; aucune donnée personnelle d'agent ne lui est communiquée. L'addendum de traitement des données d'Anthropic, incluant les clauses contractuelles types, est incorporé de plein droit aux conditions commerciales de l'interface de programmation utilisée. |
| Acheminement des courriels | Resend, Inc. (États-Unis) — acheminement technique des briefs quotidiens. Traite les adresses électroniques des destinataires et le contenu des messages envoyés. |
| Nom de domaine et protection réseau | Cloudflare, Inc. |
Les prestataires d'hébergement et de traitement automatisé du langage sont établis aux États-Unis. Les données traitées dans le cadre du service y sont donc transférées.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), incorporées aux conditions contractuelles de chaque prestataire, et le cas échéant par le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y est certifié.
CAZIFAMI attire l'attention sur le fait qu'une législation d'un pays tiers peut permettre à ses autorités d'accéder à des données détenues par un prestataire relevant de sa compétence. Les données transmises au prestataire de traitement du langage se limitent à des contenus publiquement accessibles, ce qui circonscrit ce risque. Les seules données personnelles conservées sont les coordonnées professionnelles des agents destinataires.
Une copie des garanties applicables peut être demandée à l'adresse de contact.
| Données des agents destinataires | Durée du contrat, puis suppression dans les trois mois suivant son terme. |
|---|---|
| Sujets analysés | Durée d'historique prévue par la strate souscrite, sans excéder vingt-quatre mois. |
| Contacts de prospection | Trois ans à compter du dernier échange. |
| Données de connexion | Douze mois. |
| Documents comptables | Dix ans, conformément à l'article L.123-22 du code de commerce. |
Les échanges sont chiffrés en transit. L'accès à la plateforme est protégé par un code propre à chaque collectivité. Les accès d'administration sont restreints au dirigeant de CAZIFAMI.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées, CAZIFAMI en informe la Collectivité sans délai injustifié afin de lui permettre, en sa qualité de responsable de traitement, de procéder à la notification prévue à l'article 33 du RGPD.
Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s'exercent auprès de yann@cazifami.com. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.
Lorsque la demande émane d'un agent destinataire, elle est transmise sans délai à la Collectivité, qui en est responsable de traitement, et traitée selon ses instructions.
Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Le site feuilloo.com ne met en œuvre aucune mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun dispositif de suivi à des fins de ciblage. Aucun consentement préalable n'est donc requis, et aucune bannière de consentement n'est affichée.
La plateforme n'utilise que les mécanismes techniques nécessaires à son fonctionnement, qui sont dispensés de consentement.
Le service attribue une note de pertinence aux sujets analysés. Cette notation porte sur des sujets d'actualité et des documents institutionnels, non sur des personnes. Elle ne produit aucun effet juridique ni aucune décision affectant significativement une personne physique au sens de l'article 22 du RGPD.
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date figure en tête. Les modifications substantielles sont notifiées aux collectivités clientes par courriel.